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1986003831 BE

1986003831 19 JUIN 1986. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003831 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003831 19 JUIN 1986. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1980 Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1986. - LOI contenant le règlement définitif des budgets des Services d'administration générale de l'Etat, des entreprises d'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1980

Source: Finances

Publication: 8 août 1986

Numéro: 1986003831

page: 11071

Dossier numéro: 1986-06-19/

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