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1986003823 BE

1986003823 30 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1985 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé, modifié par l'arrêté ministériel du 3 juillet 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003823 30 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1985 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé, modifié par l'arrêté ministériel du 3 juillet 1985 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 1985 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé, modifié par l'arrêté ministériel du 3 juillet 1985

Source: Finances

Publication: 12 juillet 1986

Numéro: 1986003823

page: 10074

Dossier numéro: 1986-06-30/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985004332

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