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1986003820 BE

1986003820 9 JUILLET 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif a l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif a l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

Source: Finances

Publication: 16 juillet 1986

Numéro: 1986003820

page: 10178

Dossier numéro: 1986-07-09/

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