Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986003804 BE

1986003804 30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003804 30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 4 juillet 1986

Numéro: 1986003804

page: 9706

Dossier numéro: 1986-06-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1965020301

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →