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1986003783 BE

1986003783 2 JUILLET 1986. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1986 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1986 et autres dispositions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003783 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUILLET 1986. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'année budgétaire 1986 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois de juillet, août, septembre et octobre 1986 et autres dispositions

Source: Finances

Publication: 8 juillet 1986

Numéro: 1986003783

page: 9786

Dossier numéro: 1986-07-02/

Erratum : Publication du 12 août 1986, page 11195

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