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1986003769 BE

1986003769 19 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1986 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1986 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003769 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003769 19 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1986 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1986 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

19 JUIN 1986. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1986 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1986 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 27 juin 1986

Numéro: 1986003769

page: 9475

Dossier numéro: 1986-06-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1986003073

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