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1986003710 BE

1986003710 5 MAI 1986. - ARRETE ROYAL concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1986. - ARRETE ROYAL concernant la franchise des droits à l'importation et des accises accordée dans le trafic international de voyageurs

Source: Finances

Publication: 4 juillet 1986

Numéro: 1986003710

page: 9701

Dossier numéro: 1986-05-05/33

Ce texte modifie le texte suivant

1979052805

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