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1986003703 BE

1986003703 11 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL fixant la rémunération de l'administrateur général des impôts et de l'administrateur général de la trésorerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL fixant la rémunération de l'administrateur général des impôts et de l'administrateur général de la trésorerie

Source: Finances

Publication: 18 juin 1986

Numéro: 1986003703

page: 9020

Dossier numéro: 1986-06-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1975040403

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