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1986003702 BE

1986003702 11 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003702 11 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 18 juin 1986

Numéro: 1986003702

page: 9017

Dossier numéro: 1986-06-11/

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