Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986003701 BE

1986003701 11 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL portant réorganisation du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003701 11 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL portant réorganisation du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat Ouvrir la source officielle

11 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL portant réorganisation du Ministère des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 18 juin 1986

Numéro: 1986003701

page: 9013

Dossier numéro: 1986-06-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1937120250

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →