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1986003623 BE

1986003623 26 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003623 26 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués Ouvrir la source officielle

26 MAI 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués

Source: Finances

Publication: 30 mai 1986

Numéro: 1986003623

page: 8057

Dossier numéro: 1986-05-26/

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