Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986003598 BE

1986003598 2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 fixant la situation administrative et pécuniaire du cadre dirigeant de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003598 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003598 2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 fixant la situation administrative et pécuniaire du cadre dirigeant de la Loterie nationale Ouvrir la source officielle

2 MAI 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 fixant la situation administrative et pécuniaire du cadre dirigeant de la Loterie nationale

Source: Finances

Publication: 21 mai 1986

Numéro: 1986003598

page: 7364

Dossier numéro: 1986-05-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1983004186

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →