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1986003559 BE

1986003559 7 MAI 1986. - ARRETE ROYAL. - Renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003559 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1986. - ARRETE ROYAL. - Renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre

Source: Finances

Publication: 14 mai 1986

Numéro: 1986003559

page: 6883

Dossier numéro: 1986-05-07/35

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