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1986003552 BE

1986003552 17 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrête royal du 22 août 1848 relatif à l'approbation du règlement spécial pour l'entrepôt public d'Arlon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003552 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003552 17 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrête royal du 22 août 1848 relatif à l'approbation du règlement spécial pour l'entrepôt public d'Arlon Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrête royal du 22 août 1848 relatif à l'approbation du règlement spécial pour l'entrepôt public d'Arlon

Source: Finances

Publication: 1 mai 1986

Numéro: 1986003552

page: 6211

Dossier numéro: 1986-04-17/

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