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1986003547 BE

1986003547 30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003547 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003547 30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1986. - ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 8 juillet 1986

Numéro: 1986003547

page: 9794

Dossier numéro: 1986-06-30/

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