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1986003522 BE

1986003522 7 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL approuvant des modifications apportées aux statuts de la Banque Nationale de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003522 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL approuvant des modifications apportées aux statuts de la Banque Nationale de Belgique

Source: Finances

Publication: 7 mai 1986

Numéro: 1986003522

page: 6594

Dossier numéro: 1986-04-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1945012404

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