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1986003470 BE

1986003470 4 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003470 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille

Source: Santé Publique et Famille - Finances

Publication: 12 avril 1986

Numéro: 1986003470

page: 4846

Dossier numéro: 1986-04-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1970092102

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