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1986003449 BE

1986003449 21 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003449 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat

Source: Finances

Publication: 29 avril 1986

Numéro: 1986003449

page: 5924

Dossier numéro: 1986-03-21/

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