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1986003438 BE

1986003438 26 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003438 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003438 26 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriques Ouvrir la source officielle

26 MARS 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriques

Source: Finances

Publication: 28 mars 1986

Numéro: 1986003438

page: 4111

Dossier numéro: 1986-03-26/

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