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1986003404 BE

1986003404 11 MARS 1986. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.03 - Section 32 - Titre Ier - Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003404 11 MARS 1986. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.03 - Section 32 - Titre Ier - Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1985 Ouvrir la source officielle

11 MARS 1986. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit a l'article 01.03 - Section 32 - Titre Ier - Dépenses courantes du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1985

Source: Finances

Publication: 4 avril 1986

Numéro: 1986003404

page: 4445

Dossier numéro: 1986-03-11/

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