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1986003343 BE

1986003343 10 MARS 1986. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 3, alinéa 1er, 4°, de la loi du 2 août 1985 portant création d'une Commission du Travail familial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003343 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003343 10 MARS 1986. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 3, alinéa 1er, 4°, de la loi du 2 août 1985 portant création d'une Commission du Travail familial Ouvrir la source officielle

10 MARS 1986. - ARRETE ROYAL pris en application de l'article 3, alinéa 1er, 4°, de la loi du 2 août 1985 portant création d'une Commission du Travail familial

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 19 mars 1986

Numéro: 1986003343

page: 3648

Dossier numéro: 1986-03-10/30

Ce texte modifie le texte suivant

1985022258

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