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1986003291 BE

1986003291 19 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I _ Dépenses courantes du feuilleton du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003291 19 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I _ Dépenses courantes du feuilleton du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

19 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.03 _ Section 32 _ Titre I _ Dépenses courantes du feuilleton du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1984

Source: Finances

Publication: 5 mars 1986

Numéro: 1986003291

page: 2925

Dossier numéro: 1986-02-19/

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