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1986003257 BE

1986003257 4 MARS 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1986-1994 du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003257 4 MARS 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1986-1994 du Fonds des Routes Ouvrir la source officielle

4 MARS 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1986-1994 du Fonds des Routes

Source: Finances - Travaux publics

Publication: 12 mars 1986

Numéro: 1986003257

page: 3255

Dossier numéro: 1986-03-04/

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