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1986003183 BE

1986003183 29 JANVIER 1986. - Arrêté royal relatif au remboursement des obligations de l'emprunt 3 1/2 % 1943

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1986. - Arrêté royal relatif au remboursement des obligations de l'emprunt 3 1/2 % 1943

Source: Finances

Publication: 8 février 1986

Numéro: 1986003183

page: 1602

Dossier numéro: 1986-01-29/

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