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1986003136 BE

1986003136 23 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 1986

Source: Finances

Publication: 5 février 1986

Numéro: 1986003136

page: 1402

Dossier numéro: 1986-01-23/

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