1986003123
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1986003123 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Bornem et à Meer (Hoogstraten) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
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BE Justel 1986003123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003123 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Bornem et à Meer (Hoogstraten) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
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27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL établissant un entrepôt public à Bornem et à Meer (Hoogstraten) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
Source: Finances
Publication: 1 février 1986
Numéro: 1986003123
page: 1292
Dossier numéro: 1985-11-27/
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1979012905