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1986003120 BE

1986003120 27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes de Bornem et de Meer (Hoogstraten)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1985. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes de Bornem et de Meer (Hoogstraten)

Source: Finances

Publication: 1 février 1986

Numéro: 1986003120

page: 1293

Dossier numéro: 1985-11-27/

Ce texte modifie les textes suivants

1978032003 1982091301

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