Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986003117 BE

1986003117 13 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 fixant les attributions du Ministre du Budget et du Ministre des Pensions au sein du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003117 13 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 fixant les attributions du Ministre du Budget et du Ministre des Pensions au sein du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 fixant les attributions du Ministre du Budget et du Ministre des Pensions au sein du Ministère des Finances

Source: Finances

Publication: 1 février 1986

Numéro: 1986003117

page: 1296

Dossier numéro: 1986-01-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1977021101

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →