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1986003086 BE

1986003086 10 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL portant agrément d'un organisme financier en application de la loi du 15 février 1961

Source: Finances - Agriculture

Publication: 1 février 1986

Numéro: 1986003086

page: 1298

Dossier numéro: 1986-01-10/

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