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1986003085 BE

1986003085 10 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003085 10 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL portant approbation des modifications aux statuts de la Société nationale d'Investissement

Source: Finances - Affaires économiques

Publication: 1 février 1986

Numéro: 1986003085

page: 1297

Dossier numéro: 1986-01-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1962040203

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