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1986003073 BE

1986003073 15 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1986 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1986 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source: Finances

Publication: 31 janvier 1986

Numéro: 1986003073

page: 1240

Dossier numéro: 1986-01-15/

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