Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986003069 BE

1986003069 28 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9,75 p.c. 1986-1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003069 28 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9,75 p.c. 1986-1994 Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1986. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9,75 p.c. 1986-1994

Source: Finances

Publication: 30 janvier 1986

Numéro: 1986003069

page: 1202

Dossier numéro: 1986-01-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →