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1986003066 BE

1986003066 31 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1955 relatif aux tarifs de la Caisse de Retraite de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1955 relatif aux tarifs de la Caisse de Retraite de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite

Source: Finances

Publication: 25 janvier 1986

Numéro: 1986003066

page: 907

Dossier numéro: 1985-12-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1955041504

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