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1986003052 BE

1986003052 27 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1985. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

Source: Finances

Publication: 29 janvier 1986

Numéro: 1986003052

page: 1055

Dossier numéro: 1985-12-27/

Erratum : Publication du 27 février 1986, page 2577

Ce texte modifie le texte suivant

1977041426

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