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1986003030 BE

1986003030 20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 9,75 p.c. 1986-1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986003030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986003030 20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 9,75 p.c. 1986-1994 Ouvrir la source officielle

20 JANVIER 1986. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 9,75 p.c. 1986-1994

Source: Finances

Publication: 24 janvier 1986

Numéro: 1986003030

page: 844

Dossier numéro: 1986-01-20/

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