1986001503
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1986001503 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 arrêtant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès de certains agents des provinces et des communes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986001503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986001503 27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 arrêtant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès de certains agents des provinces et des communes
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27 NOVEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 arrêtant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès de certains agents des provinces et des communes
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 22 janvier 1986
Numéro: 1986001503
page: 744
Dossier numéro: 1985-11-27/
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1965122104