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1986001458 BE

1986001458 18 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986001458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986001458 18 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1985. - ARRETE ROYAL portant agrément d'organismes de droit privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 6 février 1986

Numéro: 1986001458

page: 1483

Dossier numéro: 1985-10-18/

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