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1986001445 BE

1986001445 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986001445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986001445 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 14 janvier 1986

Numéro: 1986001445

page: 343

Dossier numéro: 1985-08-20/

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