1986001444 28 AOUT 1985. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de Direction générale de la Protection civile. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-08-2000)

Texte

(Abrogé) <AM 2000-07-14/40, art. 4, 003; En vigueur : 15-07-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 14-07-2000 publié le 05-08-2000

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 26-03-1990 publié le 28-07-1990

Articles modifiés

1; ANNEXE

Arrêté ministériel du 12-05-1987 publié le 26-05-1987