1986001443
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1986001443 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL instituant des cours de formation en matière de Protection civile pour certains agents nommés à titre définitif de la Direction générale de la Protection civile
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986001443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986001443 20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL instituant des cours de formation en matière de Protection civile pour certains agents nommés à titre définitif de la Direction générale de la Protection civile
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20 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL instituant des cours de formation en matière de Protection civile pour certains agents nommés à titre définitif de la Direction générale de la Protection civile
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 14 janvier 1986
Numéro: 1986001443
page: 341
Dossier numéro: 1985-08-20/32