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1986001442 BE

1986001442 21 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986001442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 14 janvier 1986

Numéro: 1986001442

page: 345

Dossier numéro: 1985-09-21/

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