1986000395 13 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal fixant les grades du personnel de la police communale (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001)

Texte

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 2, 006; En vigueur : 01-04-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-08-2001 publié le 11-09-2001

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 06-05-1998 publié le 20-05-1998

Article modifié : 4

Arrêté royal du 22-12-1997 publié le 19-03-1998

Article modifié : 4

Arrêté royal du 03-03-1995 publié le 24-03-1995

Article modifié : 1

Arrêté royal du 25-06-1991 publié le 09-07-1991

Article modifié : 1

Arrêté royal du 27-12-1990 publié le 09-02-1991

Article modifié : 4BIS