1986000380
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1986000380 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions de nomination au grade de commissaire de brigade dans la police rurale (V). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1986 et mise à jour au 11-09-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986000380
Art. 1 1986000380 14 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal déterminant les conditions de nomination au grade de commissaire de brigade dans la police rurale (V). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-1986 et mise à jour au 11-09-2001.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 2, 006; En vigueur : 01-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-08-2001 publié le 11-09-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 25-06-1991 publié le 09-07-1991
Article modifié : 1