Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1986000363 BE

1986000363 7 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou prive visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986000363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986000363 7 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou prive visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

7 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant désignation ou agrément d'organismes de droit public ou prive visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 25 novembre 1986

Numéro: 1986000363

page: 15914

Dossier numéro: 1986-11-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →