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1986000359 BE

1986000359 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant désignation de services de l'Etat et d'autres organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986000359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986000359 5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant désignation de services de l'Etat et d'autres organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

5 NOVEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL portant désignation de services de l'Etat et d'autres organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 25 novembre 1986

Numéro: 1986000359

page: 15909

Dossier numéro: 1986-11-05/

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