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1986000352 BE

1986000352 17 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986000352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986000352 17 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

17 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 novembre 1986

Numéro: 1986000352

page: 16111

Dossier numéro: 1986-10-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1984001397

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