1986000350
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1986000350 27 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal destiné à maintenir l'ordre public les 1er, 2, 3, 8, 9, 10 et 11 novembre 1986 sur ou dans les environs immédiats du cimetière militaire allemand, à Lommel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1986000350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986000350 27 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal destiné à maintenir l'ordre public les 1er, 2, 3, 8, 9, 10 et 11 novembre 1986 sur ou dans les environs immédiats du cimetière militaire allemand, à Lommel
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27 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal destiné à maintenir l'ordre public les 1er, 2, 3, 8, 9, 10 et 11 novembre 1986 sur ou dans les environs immédiats du cimetière militaire allemand, à Lommel
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 31 octobre 1986
Numéro: 1986000350
page: 14905
Dossier numéro: 1986-10-27/