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1986000332 BE

1986000332 13 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986000332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986000332 13 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 octobre 1986

Numéro: 1986000332

page: 14338

Dossier numéro: 1986-10-13/

Ce texte modifie le texte suivant

1979102303

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