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1986000314 BE

1986000314 24 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986000314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1986000314 24 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères Ouvrir la source officielle

24 SEPTEMBRE 1986. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 7 octobre 1986

Numéro: 1986000314

page: 13573

Dossier numéro: 1986-09-24/30

Ce texte modifie le texte suivant

1985001271

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