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1986000293 BE

1986000293 14 AOUT 1986. - LOI habilitant le Roi à coordonner les dispositions de la loi communale et les dispositions qui les auraient expressément ou implicitement modifiées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1986000293 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1986. - LOI habilitant le Roi à coordonner les dispositions de la loi communale et les dispositions qui les auraient expressément ou implicitement modifiées

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 14 octobre 1986

Numéro: 1986000293

page: 14113

Dossier numéro: 1986-08-14/

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